Mentions légales
Titulaire du site
Voici les informations sur le titulaire exigées par l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
- Titulaire
- Ramon Asen Pons Miralles
- Nom commercial
- Cala d'Or Transfer
- Numéro fiscal (NIF)
- 43208755N
- Adresse postale
- Carrer d'Eusebi Estada, 29, 8ºA, Norte, 07004 Palma, Mallorca, Illes Balears, España
- Registre
- Registro de Empresas y Actividades de Transporte (REAT), Ministerio de Transportes y Movilidad Sostenible
- Autorisation de transport
- Autorización VDE nº 12363393 (público viajeros en autobús)
- info@caladortransfer.com
- Téléphone
- +34 871 15 38 49
- Site web
- caladortransfer.com
Le titulaire n’adhère à aucun code de conduite.
Objet
Les présentes mentions légales régissent l’accès à ce site et son utilisation. Le titulaire y présente ses transferts privés et permet de les réserver en ligne.
Le transport est régi par les conditions du service, à lire avec ces mentions. Si une information du site contredit ces conditions, ce sont les conditions qui prévalent.
Le service
Le titulaire assure le transport privé de passagers sur réservation préalable, uniquement à Majorque, au titre d’une autorisation VDE inscrite au REAT, conformément à la loi espagnole sur les transports terrestres (LOTT).
Conditions d’utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez ces mentions légales. Vous devez l’utiliser de manière licite, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni au site lui-même. Il est notamment interdit de :
- l’utiliser à des fins frauduleuses ou illicites ;
- introduire des virus ou tout autre code susceptible d’endommager les systèmes du titulaire, de ses prestataires ou de tiers ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux données du titulaire, de ses prestataires ou d’autres utilisateurs ;
- envoyer en masse des requêtes automatisées qui surchargent le site ;
- supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur.
Le titulaire peut bloquer l’accès de toute personne qui ne respecte pas ces conditions.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, design, logos et code de ce site appartiennent au titulaire ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Vous pouvez les consulter et en garder une copie pour votre usage personnel. Tout autre usage requiert une autorisation écrite.
Le tracé des cartes repose sur les données d’OpenStreetMap, droits d’auteur de ses contributeurs. La liste des aéroports provient d’OurAirports et d’OpenFlights.
Informations du site et responsabilité
Nous veillons à ce que les informations de ce site soient exactes et à jour, mais elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Les prix et la disponibilité sont confirmés lors de la réservation.
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Liens
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Protection des données
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Modifications de ces mentions
Le titulaire peut modifier ces mentions pour les adapter à l’évolution de la loi ou du service. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur cette page.
Droit applicable et tribunaux
Le droit espagnol s’applique et les litiges relèvent des tribunaux de Palma. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l’UE conservent le droit d’agir devant les tribunaux de leur pays et la protection des règles impératives de consommation de ce pays, conformément aux articles 17 à 19 du règlement 1215/2012.
Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. En Espagne, les autorités de consommation des îles Baléares vous renseignent, et la liste des organismes de l’UE se trouve sur consumer-redress.ec.europa.eu.